Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2013 au 1er novembre 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juin 2013 au 1er novembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)