Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2013 au 1er novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027622395
Texte parentLEGITEXT000027622389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2013 (version du 29 juin 2013)Légifrance →
1. Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
2. 1° La carte nationale d'identité ;
3. 2° Le passeport ;
4. 3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
5. 4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail ;
6. 5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
Aller plus loin
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