Article 2 LEGIARTI000027622391
A abrogé :
- Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 juin 2013
NatureArrêté
Signé le29 mai 2013
Publié le28 juin 2013
Articles1 article en vigueur
NORETSD1311679A
IdentifiantLEGITEXT000027622389
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-1 et R. 5411-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2011,
Arrête :
Fait le 29 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, E. Wargon
Textes cités liens · DILA1
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2013).