Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-1 et R. 5411-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2011,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000027622395
en vigueur le 29 juin 2013, jusqu'au 1er novembre 2015
1. Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
2. 1° La carte nationale d'identité ;
3. 2° Le passeport ;
4. 3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
5. 4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail ;
6. 5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
Article 2 LEGIARTI000027622391
A abrogé :
- Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 1, art. 2
Article 3 Abrogé LEGIARTI000027622393
en vigueur le 29 juin 2013, jusqu'au 1er novembre 2015
1. Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, E. Wargon
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