Arrêté du 29 mai 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2013 au 1er novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027622393

Texte parentLEGITEXT000027622389

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2013 (version du 29 juin 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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