Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027622391
Texte parentLEGITEXT000027622389
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 1, art. 2
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