Article 4

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 17 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 1; Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer (en vigueur)