Arrêté du 27 juin 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2024.

TexteArrêté du 27 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000050351968
Texte parentLEGITEXT000027630748
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juin 2013 (version du 17 octobre 2024)Légifrance →

1. Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit :

2. 1° Pour le groupe IV :

3. (Montant de référence en euros)


Siège

Fonctions

Résultats individuels

Plafond

3e niveau

1 419

608

12 162

2e niveau

1 342

11 700

1er niveau

1 266

11 244

4. (Montant de référence en euros)


Région

Fonctions

Résultats individuels

Plafond

3e niveau

1 377

589

11 796

2e niveau

1 302

11 346

1er niveau

1 228

10 902

5. 2° Pour le groupe III :

6. (Montant de référence en euros)


Siège

Fonctions

Résultats individuels

Plafond

3e niveau

1 690

724

14 484

2e niveau

1 594

13 908

1er niveau

1 504

13 368

7. (Montant de référence en euros)


Région

Fonctions

Résultats individuels

Plafond

3e niveau

1 639

702

14 046

2e niveau

1 546

13 488

1er niveau

1 459

12 966

8. 3° Pour le groupe II :

9. (Montant de référence en euros)


Siège

Fonctions

Résultats individuels

Plafond

2e niveau

2 187

1 458

21 870

1er niveau

1 995

20 718

10. (Montant de référence en euros)


Région

Fonctions

Résultats individuels

Plafond

2e niveau

2 121

1 415

21 216

1er niveau

1 935

20 100

11. 4° Pour le groupe I :

12. (Montant de référence en euros)


Siège

Fonctions

Résultats individuels

Plafond

Echéance provisoire

2 417

1 977

26 364

4e niveau

2 360

26 022

3e niveau

2 302

25 674

2e niveau

2 244

25 326

1er niveau

2 244

25 326

13. (Montant de référence en euros)


Région

Fonctions

Résultats individuels

Plafond

Echéance provisoire

2 417

1 919

26 016

4e niveau

2 360

25 674

3e niveau

2 302

25 326

2e niveau

2 244

24 978

1er niveau

2 244

24 978

14. 5° Pour les emplois fonctionnels :

15. (Montant de référence en euros)

SIÈGE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafond

4e niveau3 8006 00034 800
3e niveau3 4005 30031 200
2e niveau3 1004 50027 360
1er niveau3 5002 40023 640
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 10 octobre 2024 (NOR : AGRS2423743A), ces dispositions s'appliquent à compter des attributions de la prime de fonctions et de rendement au titre de l'année 2024.

Aller plus loin

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