Décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er mars 2013 (modifiée)
Rédaction du 1er mars 2013 au 4 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)
Rédaction depuis le 4 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-572 du 1er juillet 2013 - art. 1

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 novembre 2017 portant application au corps des adjoints sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires (en vigueur)