Arrêté du 26 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 mars 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
- Rédaction du 15 octobre 2018 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)
- Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)