Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 1er février 2022)Légifrance →
1. La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.