Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2013 au 4 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires (en vigueur)