Arrêté du 16 septembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2013.

TexteArrêté du 16 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000027654811
Texte parentLEGITEXT000027654814
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2002 (version du 4 juillet 2013)Légifrance →

1. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;

3. Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 377, 06 euros.

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