Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2013 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juillet 2013 au 1er septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 novembre 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)
• Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)