1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2013 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2013 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732452
Texte parentLEGITEXT000027732447
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