Article 2 LEGIARTI000027732456
A abrogé :
- Arrêté du 4 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2013
Publié le21 juillet 2013
Articles1 article en vigueur
NORMAEA1238823A
IdentifiantLEGITEXT000027732447
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, e) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels « expatriés » ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Fait le 12 juillet 2013.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2013).