Article 36

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2018.

Carte de l'article 36 du Arrêté du 16 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2013 au 28 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)