Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2018.

TexteArrêté du 16 juillet 2013
Rattachement
Chapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience
  1. TITRE III : LES DIPLÔMES
  2. Chapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000036552899
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 36 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 28 janvier 2018)Légifrance →

1. Le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036552899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.