Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2013 au 30 avril 2015.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 2013 au 30 avril 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (en vigueur)