Article 4

Article en vigueur depuis le 12 août 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2013 au 12 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (en vigueur)