Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 16 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes (en vigueur)
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