Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2013 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juillet 2013 au 1er novembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance (en vigueur)