Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juin 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2013 au 1er août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2014 au 15 juin 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décision n°383722 du 15 juin 2016, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (annulé)