Arrêté du 26 juillet 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juin 2016.

TexteArrêté du 26 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000032744461

Texte parentLEGITEXT000027785009

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juillet 2013 (version du 15 juin 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2013. Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014. Ce niveau sera ajusté en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée.

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