Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 24 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2013 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)