Arrêté du 24 juillet 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteArrêté du 24 juillet 2013
RattachementTITRE III : CONDITIONS DE REVALIDATION DES CERTIFICATS D'OPÉRATEUR DE RADIOCOMMUNICATIONS
IdentifiantLEGIARTI000031104202
Texte parentLEGITEXT000027789861
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un certificat figurant dans le tableau du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes :

2. 1. Avoir accompli un service en mer dans des fonctions d'opérateur des radiocommunications ou comme officier radioélectronicien d'une durée d'au moins :

3. a) Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ou ;

4. b) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.

5. 2. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté ;

6. 3. Avoir accompli un service en mer de trois mois dans les conditions prévues au 4 du 1° de l'article 9 du présent arrêté, à condition de justifier de l'exercice de la fonction d'opérateur des radiocommunications pendant la durée de cet embarquement, au moyen d'un document délivré par la compagnie.

7. Liste des certificats soumis à revalidation quinquennale :

8. Certificat restreint d'opérateur (CRO) ;

9. Certificat spécial d'opérateur (CSO) ;

10. Certificat général d'opérateur (CGO) ;

11. Certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031104202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.