Article 17-1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2018.

Carte de l'article 17-1 du Arrêté du 24 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2016 au 12 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)