Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 · Article

Article 114

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 114 du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 - art. 11 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).