Article 3

Article périmé, en vigueur du 3 août 2013 au 31 décembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2013 au 31 décembre 2020 (périmé) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (en vigueur, modifié par 1 texte)