Article périmé, en vigueur du 3 août 2013 au 31 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027794899
Texte parentLEGITEXT000027794863
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 3 août 2013)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2015, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016. L'arrêté du 23 décembre 2015 cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.