Arrêté du 1er août 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2013 au 4 octobre 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (abrogé)
  • Arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (abrogé)
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