Arrêté du 1er août 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2013 au 4 octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027802689

Texte parentLEGITEXT000027802663

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er août 2013 (version du 5 août 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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