Article 5

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2013 au 14 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation (en vigueur)