Article 3

Article en vigueur depuis le 3 août 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2001 au 3 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette (en vigueur)