Article 9

Article en vigueur depuis le 23 juin 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2013 au 2 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2022 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)