Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2013 au 23 août 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 août 2013 au 23 août 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)