Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2013 au 5 août 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2013 au 5 août 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (abrogé)