Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2014 au 5 août 2015.

Carte de l'article 3-1 du Arrêté du 31 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 septembre 2014 au 5 août 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (abrogé)