Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2013 au 5 août 2015.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 31 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2013 au 5 août 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (abrogé)