Arrêté du 24 juillet 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 2000 au 30 juillet 2015 (modifiée)
- Rédaction du 30 juillet 2015 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 2
- Rédaction du 6 août 2016 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 12
- Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications des situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)
- Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)