Article 7

Article en vigueur depuis le 3 juin 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 5 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2013 au 3 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)