Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 5 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2013 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale (en vigueur)