RattachementChapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
IdentifiantLEGIARTI000043946552
Texte parentLEGITEXT000027827007
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juillet 2013 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Au sein du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie, il est institué une commission d'instruction composée :
2. ― du commandant du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme ou son adjoint ;
3. ― de l'officier directeur du stage ;
4. ― d'un officier de la direction de la formation ;
5. ― des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage ;
6. ― des représentants de chacun des modules de formation.
7. La commission valide les notes obtenues par les stagiaires aux modules techniques et spécifique, puis transmet les résultats sous la forme d'un procès-verbal au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
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