Article 8

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2013 au 27 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2014 au 26 février 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 26 février 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2023 portant organisation de la direction des ressources humaines (en vigueur)