Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000036642199

Texte parentLEGITEXT000027839126

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 26 février 2018)Légifrance →

1. Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, la gestion des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

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