Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 30 janvier 2017.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 18 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 18 mai 2014 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2014 - art. 1
- Rédaction du 25 septembre 2014 au 30 janvier 2017 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (abrogé)
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (abrogé)