Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 30 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000029496727
Texte parentLEGITEXT000027839408
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →

1. La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé.

2. Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.

3. Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

4. Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet, qui comprend le bureau des affaires générales, le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique.

5. Ils disposent d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.

6. Ils disposent d'une mission d'appui aux ressources humaines.

7. Ils disposent en outre d'un directeur de projet chargé d'une mission de modernisation de la politique en matière de ressources humaines.

8. Ils disposent également d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale.

9. Ils disposent de la direction d'application DIALOGUE.

10. Un médiateur interne est placé auprès du directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029496727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.