Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 janvier 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 30 janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (abrogé)