Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839419
Texte parentLEGITEXT000027839408
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La sous-direction de la formation et du développement des compétences comprend :

2. ― le département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation ;

3. ― le département des formations ;

4. ― le département de la coordination des établissements ;

5. ― le département du recrutement et de l'égalité des chances ;

6. ― l'Institut national de la formation de la police nationale.

7. Elle assure l'élaboration des programmes, le suivi des actions de formation initiale ou continue et l'évaluation des actions menées et des formateurs. Elle élabore un schéma directeur de formation et veille à sa mise en œuvre.

8. Elle anime et coordonne l'action de l'ensemble des services chargés de la formation.

9. Elle conçoit les critères et modalités du recrutement des personnels au regard des référentiels d'emplois et de compétences. Elle est chargée de la promotion des métiers de la police nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027839419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.