Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2017 au 1er août 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2017 au 1er août 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'organisation de la fonction internationale du ministère de l'intérieur (en vigueur)